Pratique sportive et déconfinement

Reprise de la pratique sportive sous conditions depuis juin

Avec l’annonce de la deuxième étape du plan de déconfinement le 2 juin dernier, la pratique sportive pour les amateurs et les professionnels est à nouveau possible sous conditions. Pour certaines disciplines, la reprise a dû attendre le 22 juin. Les sports de combat restent pour le moment encore interdits, tout comme les événements dans les stades.

Maintien de l’interdiction pour certaines disciplines en amateur

Il est possible de nager et courir en période de déconfinement. En effet, avec la phase 2, les installations sportives de plein air et les endroits couverts (gymnases, salles de sport, piscines, bases de loisirs) situés dans les zones vertes ont pu rouvrir leurs portes.

Pour les piscines, le ministère des Sports contrôle les protocoles sanitaires et d’accueil du public. En revanche, l’ouverture des plans d’eau, plages et rivières à travers la France ne fait l’objet d’aucune restriction.

Depuis le 22 juin, les équipes de sports collectifs amateurs (football, rugby, handball, basketball) peuvent également à nouveau se retrouver sur les terrains. En revanche, il faudra patienter jusqu’à une prochaine étape pour une éventuelle reprise normale des sports de combat en tant que loisir, ceux-ci impliquant un corps à corps.

Pratique sous conditions en plein air ou en lieux couverts

Déconfinement et sport individuel restent en outre soumis au respect des consignes sanitaires fixées.D’après le ministère des Sports, 10 personnes au maximum peuvent se réunir pour un évènement en espace public sauf dérogation préfectorale. Les ERP restent pour l’instant réservés à la pratique, mais peuvent accueillir jusqu’à 5 000 spectateurs depuis le 11 juillet. Cette limitation a des chances d’être relevée à la mi-août après réévaluation de la situation et mise en place de protocoles sanitaires dans les stades par le gouvernement, les organisateurs de compétitions et les exploitants.

Autre contrainte, les pratiquants doivent observer entre eux une distance de 2 mètres au moins. Celle-ci augmente à 5 mètres si l’activité est d’intensité modérée. Le maximum, fixé à 10 mètres, concerne les pratiquants d’une activité linéaire comme les coureurs et les cyclistes.

Reprise des activités dans le monde du sport de haut niveau

Depuis le 11 mai, les sportifs de haut niveau et les professionnels peuvent s’entraîner en salle et se rassembler en groupes de plus de 10 personnes. Depuis le 22 juin, les sports collectifs et les sports de combat des conditions normales (avec contact) sont également autorisés. Un suivi médical plus strict reste toutefois imposé : un dépistage régulier, dont le coût est supporté par les instances sportives et employeurs, doit être effectué pour faciliter l’identification et l’isolation immédiate de tout athlète présentant des symptômes du Covid-19.

De même, depuis le 2 juin, les encadreurs sportifs et organismes de formation professionnelle continue ou en apprentissage pourront exercer leur activité sous réserve de se conformer aux règles de distanciation.

Des règles exceptionnelles pour le remboursement des prestations non réalisées

Pour les organisateurs de manifestations sportives annulées, le remboursement des billets ou abonnements constitue une problématique majeure. Afin de leur éviter des difficultés financières, voire la défaillance de leur entreprise, l’Exécutif les autorise à titre exceptionnel à accorder un avoir aux clients au lieu d’un remboursement.

L’ordonnance concerne les évènements résiliés entre le 12 mars 2020 et le 15 septembre 2020 inclus. Dans les 30 jours de la résolution du contrat, ils peuvent remettre aux clients un avoir dont le montant doit couvrir la totalité des paiements reçus pour les prestations non fournies. Cet avoir établi par le prestataire ou par ses distributeurs agréés enlève au client toute possibilité d’une demande de remboursement ultérieure.

Au cours du trimestre suivant la notification de la résolution, une prestation alternative doit être proposée. Son prix doit être identique si la nature et la catégorie des deux manifestations sont similaires. Pour une prestation d’un autre type plus coûteux, le client règlera la différence ; dans le cas contraire, le solde sur l’avoir restera utilisable jusqu’à la fin de la période de validité.

Le client dispose de 6 mois et 18 mois respectivement au maximum pour les salles de sport et les manifestations sportives pour accepter la proposition du prestataire. En cas de refus, ce dernier sera tenu de reverser intégralement les sommes payées par le client ou celles correspondant au solde de l’avoir non utilisé.

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